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Cession d'entreprise : les députés retouchent la loi Hamon sur l'obligation d'informer

13/06/2015 | Sante et Bien-être | Georges Margossian

01 LOI HAMON CESSIONVivement contesté par les organisations patronales, le dispositif Hamon sur la transmission d'entreprise a été modifié par les députés, mercredi soir, à la demande du gouvernement, lors de l'examen en Commission du projet de loi Macron en seconde lecture.

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