
Dans une décision rendue le 8 février, la plus haute juridiction administrative a estimé que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, devaient être disponibles sans association avec d’autres vaccins, même recommandés.
Le Conseil d’Etat enjoint au ministre chargé de la Santé, de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins «correspondant aux seules obligations de vaccination prévues par le code de la santé publique», alors que les laboratoires les associent actuellement à d’autres vaccins «fortement recommandés», vendus plus chers.
«Depuis plusieurs années, aucun vaccin correspondant à ces seules obligations légales n’est commercialisé en France. Le vaccin permettant de satisfaire aux obligations vaccinales des enfants de moins de dix-huit mois qui peut être le plus aisément trouvé est un vaccin hexavalent qui comporte, outre les vaccinations obligatoires, celles contre la coqueluche, l’haemophilus et l’hépatite B», souligne l’institution.
A l'origine de cette plainte, Augustin de Livois, président de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN). Proche du professeur Henri Joyeux, il avait relayé sa pétition sur son site (plus d’un million de signatures). Une requête avait été ensuite déposée par quelque 2300 plaignants.
Vers une évolution du cadre législatif ?
La pétition dénonçait la présence d’aluminium et de formaldéhyde dans le vaccin DTPolio-Hib-Coqueluche-Hépatite B, appelé «Infanrix Hexa», deux substances dangereuses, notamment pour le nourrisson, selon le cancérologue, notamment en raison de la présence d’aluminium dans leurs adjuvants.
Le Conseil d’Etat a toutefois rejeté l’argumentation sur les «risques allégués des vaccinations non obligatoires», soulignant qu’«aucun élément sérieux n'est apporté sur l’existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui».
Le ministère de la Santé dispose d’un délai de six mois pour agir, à moins de modifier la législation, ce qui n’est pas improbable. Dans un communiqué, il indique que «ce travail s'inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel».
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