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Lancôme débouté : le droit d’auteur ne protège pas les parfums
Pour la Cour de cassation, un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. La juridiction suprême a débouté la société Lancôme, qui entendait poursuivre pour contrefaçon un vendeur ambulant.
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