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Complémentaire santé : ce que la loi prévoit pour les TPE

3/07/2014 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

L’Accord national interprofessionnel (ANI) va rendre obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés d'ici au 1er janvier 2016. Les décrets d’application devraient être publiés dès cet été. Quelles seront les obligations des TPE ? Réponse.

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