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Justice : les indépendants affiliés à des caisses étrangères sont dans l'illégalité

24/03/2015 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

01-RSI 02Les cotisants réfractaires risquent d’être déçus. Dans son arrêt du 23 mars, la Cour d’appel de Limoges a finalement donné raison au Régime social des indépendants (RSI), en réaffirmant son statut de régime légal et obligatoire pour les travailleurs indépendants.

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