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Auto-entrepreneurs : immatriculation obligatoire avant le 19 décembre

8/12/2015 | SOCIAL & JURIDIQUE | Nicolas Desaje

01-entrepreneur-37Loi Pinel oblige, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale doivent s’immatriculer au RCS ou RM avant le 19 décembre. En cas d’oubli, ils risquent une amende de 4 500 euros.

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