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Cession d’entreprise : la loi Macron restreint l’obligation d’informer les salariés

6/01/2016 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

01-MACRON-327Comme prévu, la loi Macron modifie de façon notable les dispositions de la loi Hamon qui instaure un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise. Le décret d’application est paru au Journal officiel le 30 décembre.

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