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Ce que prévoit le projet de loi Sapin 2 pour les micro-entrepreneurs

31/03/2016 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

01 MICHEL SAPINEmmanuel Macron poussait au triplement des seuils d’activité des micro-entreprises. Le projet de loi Sapin 2, présenté mercredi, opte pour un autre dispositif : la sortie progressive du régime en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé.

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