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Loi El Khomri :  la disposition qui inquiète les professionnels de la franchise

30/06/2016 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

01 FRANCHISEDepuis un mois, les représentants du secteur s’insurgent. Motif de leur mobilisation : l’article 29 bis A de la loi Travail, adopté en mai avec le 49.3. Celui-ci prévoit une instance de dialogue regroupant franchiseur, franchisés et salariés élus. Une pétition vient d’être lancée.

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