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Cabines UV : le Conseil d’Etat se penche sur l’arrêté du 20 octobre 2014

18/07/2016 | SOCIAL & JURIDIQUE | Georges Margossian

01 CABINES UV 190716Estimant les messages d’avertissement obligatoires trop contraignants, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC) réclame l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 octobre 2014. Le rapporteur public vient de prononcer ses conclusions.

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