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Franchises : publication du décret d'application sur les instances de dialogue social

14/05/2017 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être

LOI TRAVAIL

Les professionnels n’en voulaient pas. Le décret d’application concernant l’article 64 de la loi Travail, fortement contesté par les organisations patronales, a finalement été publié au Journal officiel, à la veille du second tour de l’élection présidentielle.

 

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