Arrhes ou acompte ? Pas forcément la même chose !

À propos d’un litige opposant un touriste à un établissement thermal, la Cour de cassation a précisé que, dans tout contrat, les sommes versées d'avance par un consommateur à un professionnel étaient des arrhes, et non des acomptes. Ce qui n’est pas sans effet sur un éventuel remboursement.