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Cour de cassation : la responsabilité des agences de voyages
Les organisateurs et les vendeurs de forfaits touristiques sont responsables de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, à l’égard de l’acheteur en cas de mauvaise exécution du service, même s’ils ont fait appel à un prestataire, rappelle la Cour de cassation.
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