Loi bioéthique : les députés autorisent la congélation d’ovocytes

L’Assemblée nationale a voté vendredi par 39 voix pour et 5 voix l’article 2 du projet de loi bioéthique permettant l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures. Cette possibilité était jusqu’ici autorisée pour des raisons médicales (cancers ou endométriose).  

«L'âge de la première procréation, aujourd'hui de 28 ans et demi, est de cinq ans plus élevé qu'il y a une ou deux générations. Ceci, en partie pour des raisons professionnelles et personnelles mais surtout en raison d'une contraception efficace», a rappelé le co-rapporteur du texte Jean-Louis Touraine (LREM).

«Pour permettre à ces projets parentaux tardifs de pouvoir se réaliser, nous pouvons proposer aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes, afin qu'ils puissent différer leur projet d'enfant», a expliqué le secrétaire d'État Adrien Taquet en précisant que l'intention n'était «évidemment pas d'inciter les jeunes à le faire».

Des députés de droite ont soulevé le risque de pression des employeurs pour contraindre des femmes à repousser une grossesse, les risques médicaux liés aux grossesses tardives ou encore la constitution possible «d'un marché de la procréation». «Vous jouez aux apprentis sorciers. Demain, ce seront les entreprises qui programmeront les grossesses», a lancé Valérie Boyer (LR).

Une durée de conservation limitée  

La gauche a salué, en revanche, une avancée pour le droit des femmes à choisir. Pour éviter certains excès, le texte a prévu des limites d'âges qui seront définies par décret et la nécessité d'un consentement écrit, renouvelable et révocable. La durée de conservation a été limitée à dix ans. «Notre projet prévoit une prise en charge par l'assurance maladie du recueil des gamètes, mais leur conservation sera à la charge des personnes et ne pourra être prise en charge par l'employeur», a souligné Adrien Taquet.

L'Assemblée est aussi revenue sur un amendement voté en commission contre l'avis du gouvernement qui autorisait des établissements privés à but lucratif à réaliser prélèvement et conservation des gamètes. Seuls des établissements publics ou privés, mais à but non lucratifs, pourront le faire.

Avec l’AFP.