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Contrats courts : des organisations patronales demandent l’annulation du bonus-malus

3/10/2019 | SOCIAL & JURIDIQUE | La rédaction de Profession bien-être

Neuf organisations professionnelles viennent de déposer une requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre le futur dispositif de bonus-malus sur les contrats courts mis en place par le décret du 26 juillet 2019. 

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