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La contrefaçon, un casse-tête pour les douaniers mais aussi pour les juristes
Où commence la contrefaçon d'une marque ? Alors que le phénomène pourrait représenter jusqu'à 7% des importations de l’UE, parmi lesquelles les cosmétiques figurent en première ligne, la Cour de cassation a été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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