Une taxe sur les cosmétiques pour financer la cosmétovigilance

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, une taxe sur les cosmétiques permettant d'alimenter le budget de l'Afssaps a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre. La loi devrait être promulguée vers le 20 décembre, quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, selon nos informations