Deux recours contre le déremboursement de l'homéopathie

 

Les laboratoires Boiron et Lehning ont annoncé mercredi avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'État pour lui demander l'annulation des textes réglementaires pris par le ministère de la Santé pour organiser le déremboursement de l’homéopathie d’ici 2021.

«Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé et sur le caractère mal-fondé de ces décrets» en date du 30 août, ont indiqué les laboratoires dans un communiqué commun mercredi.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera aussi présentée, «afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques», ajoute le communiqué.

Le gouvernement a annoncé début juillet que l'homéopathie ne serait plus remboursée qu'à 15% au 1er janvier 2020, contre 30% actuellement, puis que ce taux tomberait à zéro au 1er janvier 2021. Il s'était ainsi rangé à l'avis de la Haute Autorité de santé, qui avait conclu à l'absence d'efficacité avérée de ces produits pharmaceutiques.

  

Avec l’AFP. 

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