Cosmétiques et tatouages : la Cour des comptes préconise une réforme du contrôle

 

L’agence du médicament (ANSM) devrait mieux contrôler les cosmétiques et les tatouages, alors que le secteur «n'est pas exempt de risques», estime la Cour des comptes, qui évoque également le cas des dispositifs médicaux. 

Dans un rapport publié mercredi, les Sages de la rue Cambon relèvent l’insuffisance «du contrôle des produits cosmétiques et de tatouage» par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé. «Il importe de mettre un terme à cette situation de quasi-abandon, dans un secteur qui n’est pas exempt de risques», avertissent-ils. 

Selon les magistrats, compte tenu des spécificités «de ce champ éloigné des produits de santé», l’ANSM n’a jamais considéré les cosmétiques comme prioritaires. «Le nombre de signalements recueillis sur ces produits reste au demeurant très limité», ajoutent-ils. De plus, l’agence y a consacré de moins en moins de moyens, «en vigilance comme en surveillance», ce qui rend les contrôles moins efficaces.  

«Il n’est d’ailleurs pas certain que l’ANSM soit la mieux placée pour y répondre, ces produits étant plus proches des produits chimiques et industriels, que contrôle l’ANSES», soulignent les sages, qui notent que la direction du contrôle «n’est plus en capacité d’intervenir en anticipation, mais uniquement en réaction, à la suite d’alertes». 

Selon les magistrats, l'une des options pourrait être de transférer le contrôle de ces produits à d'autres instances, comme l’ANSES, homologue de l’ANSM, pour tout ce qui ne relève pas des produits de santé, ou la DGCCRF, qui réalise aujourd’hui la plupart des contrôles. Un rapport de l’IGF et de l’IGAS est attendu sur le sujet. 

Des moyens accrus pour les dispositifs médicaux

L'ANSM a été créée en 2012 pour remplacer une autre agence de sécurité sanitaire, l'Afssaps, mise en cause dans le scandale du Mediator, dont le procès a lieu actuellement. Parmi ses missions, l'évaluation des médicaments (et l'octroi des AMM, les autorisations de mise sur le marché) et le contrôle de leur sécurité via un dispositif de surveillance appelé «pharmacovigilance».  

De la même manière, l'ANSM est chargée de surveiller les dispositifs médicaux (matériel médical, prothèses, implants mammaires, valves cardiaques, etc.). Mais, contrairement aux médicaments, ils n'ont pas besoin d'AMM mais seulement d'une marque de conformité européenne. «En comparaison avec la pharmacovigilance, le contrôle des dispositifs médicaux, ou ‘matériovigilance’, accuse d'importants retards», pointe ainsi la Cour des comptes. 

«Les moyens (...) doivent être accrus, afin d'aligner la vigilance des dispositifs médicaux sur les standards en vigueur pour les médicaments», poursuit-elle. En novembre 2018, plusieurs médias internationaux avaient publié une enquête sur les failles de sécurité autour des implants médicaux dans le monde, baptisée «Implant files». 

En l’état actuel, les contrôles menés par l’agence l’amènent à prendre un peu moins d’une dizaine de mesures de police par an. Ce chiffre devrait évoluer «avec le renforcement du dispositif de vigilance et demain, peut-être, avec un nouveau renforcement de la réglementation européenne», anticipe la Cour.