Emploi : l’expérimentation du CDD multi-remplacement est autorisée

 

Depuis le 20 décembre, onze secteurs d'activité peuvent expérimenter le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ou contrat d'intérim. Cette disposition vise à freiner le recours aux contrats courts, selon un décret paru au Journal officiel.

Jusque-là, un employeur n'avait pas le droit de conclure un CDD avec une seule personne pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Cela empêchait notamment l'embauche d'une personne en CDD à temps complet pour pallier l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps. 

La mise en place de ce nouveau CDD vise donc à réduire le recours à ce type de contrats, dont l’augmentation pèse sur les comptes de l’assurance-chômage. Cette possibilité avait été incluse, via un amendement du député LREM Aurélien Taché, dans la loi de septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel», mais le décret d'application n'était toujours pas paru. 

C’est désormais chose faites depuis la parution au Journal officiel du décret n°2019-1388, qui énumère, notamment, les onze secteurs qui peuvent avoir recours au CDD multi-remplacement depuis le 20 décembre :

- sanitaire, social et médico-social ;
- propreté et nettoyage ;
- économie sociale et solidaire ;
- tourisme en zone de montagne ;
- commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
- plasturgie ;
- restauration collective ;
- sport et équipements de loisirs ;
- transport routier et activités auxiliaires ;
- industries alimentaires ; 
- services à la personne.

Une expérimentation jusqu’à fin 2020

Certains de ces secteurs (plasturgie, agroalimentaire, transports...) sont d'ailleurs visés par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage qui sera appliqué en 2021 à certaines entreprises en fonction du nombre de ruptures de contrat.

Actuellement le terme de l'expérimentation de ce CDD multi-remplacement est fixé au 31 décembre 2020, mais un projet de loi présenté mi-novembre en conseil des ministres propose de le reporter de deux ans. La loi précise aussi que «l'expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise». 

À l'issue de l'expérimentation, le gouvernement devra remettre un rapport d'évaluation examinant «le nombre et la durée de ces contrats, ainsi que les effets sur les conditions d'emploi et de travail des salariés, et plus particulièrement les garanties qui leur sont applicables en matière de durée totale du contrat et de nombre maximal de renouvellements possibles». 

Avec l’AFP.