Une mission sur la «représentation des travailleurs des plateformes numériques»

Le gouvernement lance une mission destinée à réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs des plateformes, du type Uber ou Deliveroo. Elle a été confiée à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. 

«Cette mission a la charge de préparer l’ordonnance, prévue par l’article 48 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui doit déterminer les modalités de cette représentation», précise Matignon dans un communiqué. Elle sera menée par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, appuyé par un groupe d'experts. 

«Les débats parlementaires précédant l'adoption de cette loi avaient en effet fait émerger la nécessité d'organiser une meilleure représentation de ces travailleurs pour leur garantir l'existence d'un dialogue équilibré avec les plateformes numériques et leur permettre ainsi de contribuer à la détermination de leurs conditions de travail», ajoute le gouvernement.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a mis en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers. En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.

Avec l’AFP. 

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