Vers une réforme du droit pénal de l'environnement

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du droit pénal de l’environnement. Le texte prévoit la création de pôles spécialisés dans chaque cour d'appel et l'affectation de magistrats dédiés. 

«Nous proposons une réforme de notre système judiciaire sur l'aspect environnemental avec des tribunaux qui seront spécialisés sur ce sujet-là, nous proposons également de nouvelles peines, avec des conventions judiciaires qui permettront des réparations plus rapides, et puis aussi des travaux d'intérêt général verts», a déclaré mercredi la ministre sur Europe 1.

Ce projet de loi pourrait être discuté le 25 février au Sénat, selon le Figaro, qui en précise les principaux aspects. Dans le détail, les tribunaux judiciaires continueront de traiter les dossiers les plus simples, comme les décharges sauvages, les infractions aux permis de pêche ou de chasse. Les accidents les plus graves, comme celui de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, continueront de relever des pôles interrégionaux spécialisés à Paris et Marseille, les Pôles santé Publique et accidents collectifs.

Entre ces deux niveaux, le projet de loi prévoit, dans chacune des 36 cours d'appel, des juridictions spécialisées qui s'occuperont des affaires nécessitant une plus grande technicité, comme la pollution des sols ou les infractions à la règlementation des espèces protégées. Des magistrats dédiés seront affectés à ces pôles, qui interviendront aussi bien au niveau de l'enquête que des procès.

Avec l’AFP.