Économie circulaire : les principales mesures du projet de loi

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi anti-gaspillage, qui prévoit, notamment, l’interdiction progressive des microplastiques «intentionnellement ajoutés» dans les cosmétiques. Voici les principaux points du texte. 

Objectifs chiffrés

Le texte inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Il vise l'interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Il ambitionne aussi une réduction de 50% d'ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.

Chasse au plastique

Fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants. A cela s’ajoute l’interdiction de tous les produits fabriqués à base de plastique «oxodégradable» qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans. 

À compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes). Enfin, les microplastiques «intentionnellement ajoutés» dans les cosmétiques vont être progressivement bannis d’ici à 2027, tout comme les détergents, les produits d'entretien et les dispositifs médicaux, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans.

Perturbateurs endocriniens

Les fabricants devront mettre en ligne et en «open data» (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Le pouvoir réglementaire pourra imposer aux fabricants de certains produits contenant des perturbateurs endocriniens d'apposer un pictogramme «déconseillé aux femmes enceintes». 

Filières pollueur-payeur

Création d'une série de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. À compter de 2022, pour les matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et, en 2024, pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Dépôt sauvage

Création d'une amende forfaitaire de 1 500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.

Information du consommateur

Le législateur a prévu la création d’un indice de «réparabilité» pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l'étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non. Les fabricants auront aussi l’obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et biens d'ameublement.

Invendus et réemploi

Le texte interdit la destruction d'invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène, le recyclage est interdit et le don obligatoire. Autre mesure : la création d'un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d'euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition.

Développement du vrac

Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur «peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté».

Consigne... en pointillé

Alors que le gouvernement souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement la main aux collectivités, qui auront jusqu'en 2023 pour tenter de montrer qu'elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement «définira la mise en œuvre» d'une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.

Tri

Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo «Triman». Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton, si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels, comme les épluchures et biodéchets ; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l'unité

Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non. 

Tickets de caisse

Fin de l'impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.

Avec l’AFP.