Si les explications d’Edouard Philippe n’ont pas réussi à convaincre les Français, selon un sondage Odoxa paru jeudi, il peut compter sur le soutien, certes nuancé, des organisations patronales, notamment l’Unec (coiffeurs) et l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales).
Emballages alimentaires, flacons, bouteilles à usage domestique ou industriel… L'Assemblée nationale a voté lundi soir la fin de mise sur le marché de tous ces contenants jetables d’ici vingt ans. Reste au Sénat de se prononcer.
La question est de savoir si ce contrat d'achat ou de fourniture de service relève de l'activité principale d'entrepreneur ou s'il porte sur un domaine accessoire, a expliqué la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Interdiction de destruction des invendus non alimentaires, indice de réparabilité, nouvelles filières pollueur-payeur... Voici les principales mesures du projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire qui sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi.
Le père du statut de l’auto-entrepreneur, en 2008, Hervé Novelli, vient de créer l’API, la première fédération de plateformes d’intermédiation. Il propose d’élaborer un nouveau cadre pour les indépendants qui évoluent dans ces structures.
Si le vendeur d'un voyage organisé ou d'un séjour l'annule avant le départ, le client ne peut pas à la fois accepter ce qui lui est proposé en remplacement et réclamer les indemnités prévues par la loi, a estimé la Cour de cassation.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition qui permet au ministère du Travail de fusionner plusieurs branches professionnelles, dans une décision rendue publique vendredi. Les sages estiment qu’elle laisse une «latitude excessive» d'appréciation à l'autorité ministérielle.
Des députés veulent l’interdire au nom de la lutte contre la «surconsommation», la ministre de la Transition écologique critique son impact négatif sur l'environnement, des centaines de marques françaises, dont Nature & Découverte, ont décidé de le boycotter…
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