Alors que la justice administrative a annulé récemment plusieurs arrêtés créant des zones touristiques internationales (ZTI), notamment à Paris, le gouvernement envisage de modifier le périmètre ou les dénominations de ces zones pour y maintenir le travail dominical.
Il n’y a pas eu d’entente autour du projet de loi qui porte sur l'apprentissage, la formation et l'assurance chômage. Le texte reviendra en nouvelle lecture au Palais Bourbon le 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet, avant une adoption définitive par l'Assemblée les jours suivants.
A Nancy, les gérants d’un centre de cryothérapie corps entier ont été condamnés à payer 10 000 euros, dont la moitié avec sursis, pour pratique illégale de la médecine et de la masso-kinésithérapie, rapporte L’Est Républicain.
Changement de méthode. Le chef de l’Etat a souhaité lundi, devant les parlementaires, que le rendez-vous du 17 juillet à l’Elysée entre syndicats et patronat permette de «jeter les bases d'un nouveau contrat social, celui du siècle qui s'ouvre».
Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme l'apprentissage, la formation et l'assurance chômage, va être examiné par le Sénat. Rappel des modifications déjà apportées par la commission des affaires sociales.
L’Inspection générale des finances envisage dans un rapport d’économiser près de 400 millions d'euros pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers de l'artisanat (CMA), ce qui entraînerait une réduction d’effectifs de 2 500 personnes.
A six mois de l’entrée en vigueur du dispositif, la grogne ne faiblit pas dans les TPE. L’U2P, qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales, a annoncé qu'elle boycotterait les réunions du Comité de pilotage.
Sept mois après la suppression du RSI, le gouvernement a dressé le bilan de sa réforme, qui a rattaché les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale. De nouveaux services vont leur être proposés.
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