Mesures d'incitation, guichet unique à l’export, objet social élargi... Le gouvernement lance une consultation publique en ligne dans le cadre de la future loi «Pacte» pour la croissance des entreprises.
Patronat et syndicats ont exprimé leurs réserves sur une indemnisation des travailleurs indépendants, jeudi dernier, à l'issue de la première réunion de négociation sur la réforme de l’Unédic.
Le président de l’organisation professionnelle des artisans, Alain Griset, s’est dit opposé à une mise à contribution des plateformes numériques pour financer l’assurance chômage des travailleurs indépendants.
Une proposition va être intégrée au projet de loi dit «Pacte», qui sera présenté au printemps par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle visera à réduire la durée des soldes de six à quatre semaines à partir de 2019.
La première réunion de négociation sur l’assurance-chômage a lieu jeudi. Syndicats et patronat se pencheront notamment sur l’indemnisation des indépendants. Un dossier complexe qui concerne plus de 3 millions de personnes.
Une étude publiée par la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) évalue à 28 % le poids des effectifs salariés travaillant à temps partiel dans les entreprises de 1 à 9 salariés (hors agriculture), 13,1 % sont en CDD et 7,4 % bénéficient d’un emploi aidé.
Les ordonnances publiées en septembre permettent aux employeurs des très petites entreprises (TPE) dépourvues d’élus du personnel de soumettre à référendum un projet d’accord à leurs salariés. Un décret en garantit le caractère secret.
Faut-il généraliser l’indemnité kilométrique vélo ? Un rapport suggère de la rendre obligatoire en moins de quatre ans. Instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, elle n’a été mise en place, pour l’instant, que dans 85 entreprises.
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