Plusieurs décrets sont venus préciser le périmètre du nouveau «compte professionnel de prévention», la version réformée du compte pénibilité. Pour les risques chimiques, l’obligation de déclaration est supprimée pour les employeurs.
Hausse de la CSG, allègements de charges, baisse de l’IS, rupture conventionnelle collective… Profession bien-être a relevé les changements qui s’appliquent aux TPE-PME et aux indépendants depuis hier.
Les régions craignent de voir leur influence sur l’apprentissage reculer. Le 21 décembre, elles ont décidé de se retirer des négociations, en accusant le gouvernement de vouloir privatiser ce secteur. D’autres réunions avec les quatre groupes de travail doivent avoir lieu d’ici le 18 janvier.
La Cour administrative d’appel de Paris vient de donner raison à l’association FasciaFrance et la société Point d’appui, qui ont engagé une action en 2012 pour faire retirer la fasciathérapie du guide de la Miviludes, «Santé et dérives sectaires».
Adaptation des horaires, accessibilité des locaux, installation d’un matériel de communication adapté… En vigueur depuis 2005, l’obligation d’aménagement raisonnable «reste largement méconnue des employeurs». Dans un guide, le Défenseur des droits en rappelle les grands principes.
Paru au Journal officiel du 17 décembre, un décret autorise un employeur à préciser les motifs d’un licenciement après sa notification auprès du salarié. Une mesure qui figure dans la troisième ordonnance sur la réforme du travail.
Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, sans coup de pouce, ce qui le fera passer de 9,76 à 9,88 euros brut de l’heure. Mais en net, la hausse devrait être plus forte au cours de l’année, grâce à la baisse des cotisations salariales chômage et maladie.
Le financement de l’apprentissage ne fait pas l’unanimité. Le Medef et la CPME veulent que celui-ci passe des régions aux branches, tandis que l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales) plaide pour que les régions puissent continuer à assurer la péréquation des fonds.
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