Limitation de la durée des contrôles pour les PME, instauration d’un interlocuteur unique, extension du rescrit, droit à l’erreur… Le projet de loi rebaptisé «pour un Etat au service d'une relation de confiance» a été dévoilé lundi par le gouvernement.
Après le coup d’envoi de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, au début du mois, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré mardi que les TPE et les PME étaient «la priorité des ordonnances».
Indemnités prud’homales, contrats de travail, représentation du personnel, télétravail… Les cinq ordonnances Macron vont changer les règles du travail. Dernière ligne droite : leur ratification est débattue depuis mardi à l’Assemblée nationale. En voici les principales mesures.
Unité de mesure du CPF, simplification des plans de formation, révision du système de certifications professionnelles… Un document d’orientation transmis jeudi aux partenaires sociaux présente les grandes lignes de la réforme envisagée par le gouvernement.
Son report a été confirmé une nouvelle fois par Bercy. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019, mais avec quelques modifications destinées à «alléger» les règles de gestion pour les employeurs.
Le ministère du Travail a fixé par arrêté la liste des organisations professionnelles reconnues représentatives dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique. Sans surprise, l’UNIB cède sa place à l’UPB, aux côtés de la CNAIB et de la FIEPPEC.
Après les présidents de région, qui ont fait valoir la semaine dernière leurs compétences territoriales en matière d’apprentissage, c’est au tour des artisans et des branches professionnelles de se faire entendre sur la gouvernance du dispositif.
La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle inquiète les régions, en rivalité avec les branches professionnelles. Mettant en avant leurs compétences territoriales, elles présentent dix-huit propositions pour piloter le dispositif et le simplifier.
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