Transmission d’entreprise, intéressement des salariés, accès au financement… Le gouvernement a dévoilé lundi les grandes lignes de son «plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises». Un projet de loi est annoncé pour le printemps.
Les ordonnances publiées fin septembre permettent aux employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d’élus du personnel de soumettre à référendum un projet d'accord à leur personnel. Un projet de décret en précise les modalités.
La hausse de la CSG, la suppression progressive du RSI, l’augmentation du prix du tabac et les nouveaux vaccins obligatoires figurent parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui seront discutées par les députés à partir de mardi.
Au moment où le gouvernement entame le chantier de la formation professionnelle, Bernard Stalter, le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), a présenté sa feuille de route d’ici 2021.
Faible notoriété, prise en charge coûteuse, débouchés négligés… Dans une note, la Cour des comptes plaide pour un recentrage du congé individuel de formation (CIF) sur des métiers porteurs et des formations qualifiantes, plus adaptées aux besoins de reconversion professionnelle.
L’Assemblée nationale a doublé jeudi le plafond de revenus des auto-entrepreneurs, lors de l'examen du projet de budget 2018. Sans modifier, toutefois, le plafond de franchise de TVA, ce que souhaitaient les artisans.
Le fournisseur a une obligation de résultat. Dans ces conditions, un consommateur peut être indemnisé si l’eau qui lui est fournie au robinet ne respecte pas les normes obligatoires, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre.
Premier pas vers un cadre européen. Bruxelles a présenté aux Etats membres une proposition visant à promouvoir un apprentissage «efficace et de qualité». A l’aune des quatorze critères recensés, la France figure parmi les mauvais élèves.
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