- Georges Margossian
Dispositifs médicaux : l’Europe durcit les conditions d’accès au marché
Nouvelles procédures en matière d’évaluation, renforcement du contrôle de la fabrication, harmonisation des règles… Deux règlements européens viennent renforcer la législation sur les dispositifs médicaux (DM). Ils entreront en vigueur d’ici 3 à 5 ans.




Alors que Bruno Le Maire vient d'annoncer un doublement des plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise pour 2018, la Confédération des PME (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) s’interrogent sur l’opportunité d’une telle mesure.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le plafond du chiffre d’affaires que doivent respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Christine Laymard a été nommée à la direction des affaires publiques et de la communication de la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA) par Patrick O’Quin, son président. Elle succède à Agathe Cury, en poste depuis 2010.
La nouvelle mouture prévoit des changements dans le financement mais aussi dans les critères, les risques chimiques et les postures pénibles sortant notamment du dispositif, a annoncé le Premier ministre dans une lettre adressée aux organisations syndicales et patronales.
En application de la loi Travail et de la loi Formation, un décret a été publié le 6 juillet au Journal officiel sur les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre.
Le ministre de l'Economie a indiqué qu’il souhaitait mettre en place «une banque pour les TPE», via la Banque postale, pour faciliter l’accès au crédit bancaire des très petites entreprises et des artisans, lors d’un discours devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat .
Un arrêté précisant les modalités de la formation préalable à la délivrance d’une attestation de compétence, obligatoire pour tous les professionnels qui disposent d’un appareil de bronzage, a été publié au Journal officiel du 1er juillet.

