La plus haute juridiction a rejeté les pourvois formés par deux sociétés pratiquant l’épilation à la lumière pulsée. Ses juges ont estimé que, n’ayant pas été abrogé, l’arrêté du 6 janvier 1962 restait en vigueur et n’autorisait aux non-médecins que deux modes d’épilation : la pince et la cire.
C’est l’une des mesures-phares de la loi Travail. Le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupera sur un portail unique tous les droits acquis par les actifs au cours de leur carrière, sera officiellement lancé le 12 janvier.
Pour la seconde année consécutive, la tendance est clairement à la hausse. Après avoir bondi de 2,3% en 2016, les frais bancaires augmentent à nouveau (+1,7%), atteignant 193,80 euros par an, un montant jamais atteint, selon une étude de Panorabanques.com.
Compte personnel d’activité, déclaration sociale nominative, nouveau congé, primauté de l’accord collectif… De nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le début de l’année, notamment dans le cadre de la loi Travail. Ce qu’il faut retenir.
La parution de ce décret au Journal officiel du 27 décembre va permettre l’application de l’article 21 V de la loi Santé, portant sur la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public.
Réagissant une nouvelle fois à la réponse du ministère de la Santé, l’organisation professionnelle de Régine Ferrère s’en prend violemment aux «entrepreneurs qui exercent illégalement des prestations de massage» et menace de les dénoncer à la DGCCRF.
Le «coup de pouce» revendiqué par la CGT, FO et la CFTC n’aura finalement pas lieu au début de l’année prochaine. Le salaire minimum devrait passer de 9,67 à 9,76 euros brut de l’heure au 1er janvier.
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a annoncé que les apprentis de moins de 21 ans vont toucher une aide exceptionnelle de 335 euros en 2017. Elle sera versée par l’Etat.
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