Pour accompagner la mise en œuvre du CPA en janvier, qui regroupera les droits acquis par les salariés au cours de leur carrière (formation, pénibilité, chômage…), le gouvernement met en place un conseil d’orientation, rassemblant Etat, partenaires sociaux et régions.
Une page se tourne. L’été dernier, plusieurs sénateurs avaient demandé la reconnaissance du titre de «praticien en massages bien-être». Le gouvernement vient de leur répondre : un diplôme de masso-kinésithérapie ne s’impose plus pour réaliser un massage non thérapeutique.
La maire de Paris a créé la surprise en annonçant la semaine dernière qu’elle voulait autoriser les commerces parisiens à ouvrir douze dimanches en 2017, soit le maximum autorisé par la loi Macron. Sa proposition sera présentée au Conseil de Paris du 7 novembre.
La loi Travail adoptée cet été n’a pas dit son dernier mot sur la formation professionnelle. Au-delà des grandes réformes, de nombreuses modifications vont encore être apportées au nouveau dispositif. Le point avec Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris.
C’est une disposition du projet de loi de finances pour 2017 qui n’est pas passée inaperçue chez les artisans. Et pour cause : elle réintroduit un plafonnement des droits à la formation des chefs d'entreprises artisanales, supprimé dans la loi Travail.
Le texte avait fait vivement réagir les organisations patronales. Il prévoyait d'intégrer les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation dans le calcul des effectifs des entreprises. La mesure ne sera finalement pas retenue, a indiqué le ministère de la Santé.
Parmi les mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 figurent une baisse de cotisations pour les indépendants et une meilleure protection sociale des professions libérales non réglementées. Profession bien-être l’a consulté.
La création d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, prévue dans la loi El Khomri, n’a pas fini d’inquiéter les professionnels. Après la décision du Conseil constitutionnel, la Fédération française de la franchise affiche sa prudence.
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