En janvier 2017, l’actuel président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat, Alain Griset, devrait succéder à Jean-Pierre Crouzet à la tête de l’organisation patronale des artisans, selon une information du journal La Croix.
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SOCIAL & JURIDIQUE
Dans la continuité du plan Ambition Bio 2017, mis en place il y a trois ans, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a chargé l'Agence bio, l'organisme français pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, d'un projet d’accompagnement pour les prochaines années.
- Georges Margossian
Les cotons-tiges en plastique interdits en France à partir de 2020
Les bâtonnets ouatés en plastique n’avaient déjà pas les faveurs des médecins ORL. Cette fois, les parlementaires français les ont jugés trop polluants pour le milieu aquatique. La loi Biodiversité, adoptée le 20 juillet, prévoit de les retirer du marché à partir du 1er janvier 2020.
- Georges Margossian
Cabines UV : le Conseil d’Etat relève une illégalité dans les avertissements obligatoires
C’est une petite victoire pour les professionnels du bronzage artificiel, qui avaient déposé un recours contre l’arrêté du 20 octobre 2014. Le Conseil d'Etat vient d'annuler l’une des mentions devant obligatoirement figurer dans les avertissements, mais valide l’essentiel des mises en garde.
Droit à l’erreur, information du cotisant, lettre d'observations motivées, mise en demeure détaillée… Un an après la remise d’un rapport parlementaire proposant d’améliorer les relations entre l’Urssaf et les TPE-PME, de nouvelles mesures viennent renforcer les droits des cotisants.
- Georges Margossian
Cabines UV : la DGCCRF épingle les instituts de beauté sur la réglementation
Le constat est sévère. Plus de six cabines de bronzage sur dix ne respectent pas la réglementation, selon une enquête de la DGCCRF, dont Profession bien-être a pu se procurer le bilan. Plus de 1 100 établissements ont été visités, dont une majorité d’instituts de beauté.
- Georges Margossian
Ce que l’adoption de la loi Travail va changer pour les salariés et les entreprises
Le projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri, a été définitivement adopté le 21 juillet par l’Assemblée nationale. Congés, 35 heures, rémunérations des heures sup’… Ce texte apporte d’importantes modifications au Code du travail. En voici les principales.
- Georges Margossian
Cabines UV : le Conseil d’Etat se penche sur l’arrêté du 20 octobre 2014
Estimant les messages d’avertissement obligatoires trop contraignants, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine (SNPBC) réclame l'annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 octobre 2014. Le rapporteur public vient de prononcer ses conclusions.
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