Leur nombre ne cesse d'augmenter. Selon une note de projection du Régime social des indépendants, les auto-entrepreneurs devraient devenir majoritaires parmi les affiliés à partir de 2020. Une montée en puissance qui s'accompagnerait d'une paupérisation du RSI.
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SOCIAL & JURIDIQUE
Dans la foulée du projet de loi Sapin 2, l’Assemblée nationale a réduit la validité des chèques bancaires de douze à six mois. Objectifs : faciliter l’usage de moyens de paiement plus modernes et réduire le risque d’impayés pour les commerçants.
Une «aide exceptionnelle» avait été annoncée le 7 juin par Manuel Valls pour les petites entreprises touchées par les crues. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a détaillé mercredi le dispositif qui doit se mettre en place dans les prochains jours.
- Siska von Saxenburg
Auto-entrepreneurs : vote d’un compromis sur le double compte bancaire
Le projet de loi Sapin II prévoyait initialement de supprimer cette obligation, conformément à la position d’Emmanuel Macron. Les députés ont trouvé un compromis jeudi dernier : le double compte est maintenu, mais les auto-entrepreneurs auront un an pour effectuer les démarches.
- Georges Margossian
Loi Sapin II : les qualifications professionnelles des artisans resteront nécessaires
La menace qui pesait sur les qualifications professionnelles s'éloigne. Longtemps défendues par Emmanuel Macron, les dispositions controversées devant permettre à des non diplômés de pouvoir exercer certains métiers artisanaux ont été revues et corrigées par les députés jeudi.
- Georges Margossian
Qualifications professionnelles : l’UPA interpelle le gouvernement sur un ton humoristique
Emmanuel Macron en esthéticien ? L’Union professionnelle artisanale, dont la Cnaib est membre, a choisi le registre de l’humour pour dénoncer le projet de loi Sapin 2 qui envisage de supprimer l’obligation de détenir une qualification professionnelle pour travailler dans l’artisanat.
- Georges Margossian
Loi Travail : « un échec politique et un échec social », selon l’UPA
Les TPE-PME ne bénéficieront (…) d'aucune des mesures qui devaient permettre d'améliorer concrètement leur quotidien», regrette l’Union professionnelle artisanale (UPA), en campagne contre les projets de loi El Khomri et Sapin II.
- Georges Margossian
Loi Travail : le gouvernement renonce à la surtaxation des CDD
L’annonce du gouvernement, le 11 avril, d’alourdir la taxation des contrats à durée déterminée a fait long feu. Devant la mobilisation patronale, il a renoncé à son amendement rendant obligatoire cette mesure dans la dernière mouture de son projet de loi Travail.
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