Les représentants des artisans sont montés au créneau jeudi. Devant la ministre du travail, Myriam El Khomri, le président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Jean-Pierre Crouzet, a regretté que les mesures prises par le gouvernement négligent les entreprises de moins de 50 salariés.
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SOCIAL & JURIDIQUE
- Georges Margossian
Epilation par lumière pulsée : sept esthéticiennes jugées à Nantes
Fin 2014, ils avaient déjà obtenu la condamnation de cinq instituts. Près d’un an plus tard, les mêmes plaignants, des médecins spécialisés en esthétique, ont mené jeudi sept autres esthéticiennes bretonnes devant le tribunal correctionnel de Nantes.
- Georges Margossian
Fraudes à la TVA : le gouvernement veut généraliser les logiciels certifiés
Pour lutter contre la «fraude à la caisse enregistreuse», une disposition du projet de loi de finances 2016, présenté le 30 septembre au Conseil des ministres, prévoit la généralisation des logiciels de caisse certifiés. Les commerçants auront deux ans pour s’équiper.
Le gouvernement vient de publier un décret qui précise les critères pris en compte dans la définition des zones touristiques internationales (ZTI). Une carte apporte un premier éclairage sur les contours des zones à Paris. Le détail sera fixé ultérieurement par arrêté.
- Georges Margossian
RSI : après la manifestation, Matignon annonce de nouvelles mesures
Mandatés par Manuel Valls après la grande manifestation anti-RSI de mars, les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis lundi au Premier ministre leur rapport parlementaire, tandis que des milliers d'indépendants défilaient à nouveau dans Paris.
- Georges Margossian
Cabines UV : Jean-François Longeot revient à la charge, le Sénat vote l'interdiction
La commission des Affaires sociales avait jugé son amendement sans objet en juillet. Le sénateur Jean-François Longeot (UDI-UC) a revu sa copie et obtenu l'approbation du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la santé. Contre l'avis du gouvernement.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la santé, le Sénat a supprimé un article introduit, en avril, par l'Assemblée nationale, qui visait à interdire l'exercice d'une activité de mannequin à toute personne dont l'IMC est trop faible.
- Georges Margossian
Kinés : trop nombreux et mal répartis sur le territoire, selon la Cour des comptes
Dans un rapport rendu public mardi, la Cour des comptes pointe du doigt l’explosion des dépenses de soins des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers libéraux. Une hausse qui ne s’explique pas seulement par le vieillissement de la population.
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