Neuf organisations professionnelles viennent de déposer une requête en annulation devant le Conseil d'Etat contre le futur dispositif de bonus-malus sur les contrats courts mis en place par le décret du 26 juillet 2019.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qui dépend aujourd’hui de Matignon, va être rattachée au ministère de l'Intérieur en 2020. Elle devrait fusionner avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
La Région Ile-de-France vient de voter un «chèque numérique» pour inciter les artisans et les petits commerçants à se lancer dans le digital : achat de logiciels de gestion en ligne, création de site Internet, développement de l’e-commerce, etc.
L’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant va être supprimée et remplacée par une attestation remplie par les parents, a annoncé le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
«Toutes les CPAM de France payent pour cinq soins, et certains établissements thermaux en font moins», affirme un couple de curistes, allant jusqu’à dénoncer une «fraude à la sécurité sociale». En cause, l’interprétation par les établissements de l’article 11-2 de la convention thermale.
L’Assemblée nationale a voté vendredi par 39 voix pour et 5 voix l’article 2 du projet de loi bioéthique permettant l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures. Cette possibilité était jusqu’ici autorisée pour des raisons médicales (cancers ou endométriose).
Réindexation de la plupart des retraites sur l'inflation, congé du proche aidant, fin des certificats médicaux obligatoires pour la pratique sportive des enfants, poursuite de la feuille de route «grand âge»... Tour d'horizon des principales mesures du budget 2020 dévoilé lundi.
Contrairement à ce qui était prévu, le projet de décret visant à réduire les exonérations de charges sociales pour les micro-entrepreneurs, dénoncé par leurs représentants, ne sera finalement pas publié ce mardi, a confirmé l’entourage de la ministre du Travail.
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