L’amendement déposé par un sénateur dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé par la commission des Affaires sociales, la semaine dernière, a fait beaucoup parler de lui. Il proposait tout simplement l’interdiction des cabines UV en France. Il été jugé sans objet.
L’Assemblée nationale a adopté le 23 juillet la version définitive de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Elle prévoit notamment une simplification des procédures de consultation des représentants du personnel et la création de commissions régionales pour les salariés des TPE.
Pour protéger sa résidence principale de ses créanciers professionnels, il fallait jusqu’ici établir une déclaration d'insaisissabilité devant notaire. Avec le nouveau dispositif prévu par la loi Macron, adoptée le 10 juillet, cette formalité coûteuse ne sera plus nécessaire.
C’était une disposition emblématique de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire, qui prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable. Le Conseil constitutionnel vient de la retoquer.
Comme au Brésil ou en Australie, le bronzage artificiel va-t-il devenir illégal en France ? Le 22 juillet, la commission de l'Aménagement du territoire du Sénat devrait se prononcer pour l'interdiction des cabines UV, à l'occasion de l'examen du projet de loi Santé.
A peine trois semaines après l’initiative de Jean-Marie Bockel, un autre sénateur revient sur la reconnaissance du titre de «praticien en massages bien-être» dans une question écrite adressée à la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Interrogé mardi sur RTL, Manuel Valls a indiqué que les nouvelles règles sur l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces, notamment dans les zones touristiques internationales, pourraient s’appliquer dès la rentrée.
Annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, début juin, dans le cadre d’ un «small business act» à la française, cette mesure permet aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié de bénéficier d’une aide financière de 4 000 euros sur deux ans.
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