Nouvelles mentions obligatoires sur les factures, extension de la baisse de cotisations patronales, remplacement des contrats Madelin avec le nouveau Plan d’épargne retraite… Voici ce qui va changer pour les entreprises à partir de mardi.
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SOCIAL & JURIDIQUE
- Nicolas Desaje
Projet de décret sur l’Acre : cela «revient à augmenter les cotisations sociales» (Fedae)
Dans une tribune, Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (Fedae), dénonce le projet de décret visant à réduire les exonérations dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. Une mesure qui sera «incomprise», selon lui.
- La rédaction de Profession bien-être
La justice européenne classe le bisphénol A parmi les perturbateurs endocriniens
Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé vendredi la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien par l'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, rejetant un recours de l'industrie du plastique qui contestait cette inscription.
- La rédaction de Profession bien-être
Licenciement abusif : le plafonnement des indemnités toujours contestable
C’était l'une des mesures phares des ordonnances Travail prises au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, mais son application reste encore problématique dans les tribunaux, comme le montre ce récent arrêt de la Cour d'appel de Reims.
- La rédaction de Profession bien-être
Compte personnel de formation : les organismes peuvent déjà proposer leurs offres
Avant le lancement de la future application mobile du compte personnel de formation (CPF), qui sera téléchargeable vers la fin novembre, le ministère du Travail annonce l'ouverture du site Internet permettant aux organismes de formation d'y inscrire leurs offres.
- Nicolas Desaje
Micro-entreprises : les exonérations de charges rabotées ?
Selon Les Echos, le gouvernement devrait introduire dans le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté à la fin de la semaine en Conseil des ministres, un projet de décret pour réduire les avantages sociaux dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu la possibilité pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles) de bénéficier d’une allocation chômage. Un décret en précise les modalités d’attribution.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait être présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres, les Chambres des métiers et de l’artisanat remontent au créneau pour réclamer les mêmes conditions de financement pour tous les CFA dès la rentrée.
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