Une « prime d’activité » remplacera la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité, jugés peu efficaces, à partir du 1er janvier 2016. Cette nouvelle mesure sera ouverte aux moins de 25 ans.
Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, un décret vient assouplir les conditions d'ouverture du droit au congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les personnes titulaires d’un contrat à durée déterminée.
La réglementation datait de plus de soixante ans. Avec le décret d’application de la loi Pinel, publié au Journal officiel le 5 novembre, de nouvelles mesures encadrent désormais les relations entre les commerçants locataires et les bailleurs.
Le gouvernement vient de faire un geste vers les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et 2013 : ils seront automatiquement dégrevés de la taxe foncière des entreprises (CFE) s’ils n’ont pas encore développé d’activité.
Cinquante nouvelles mesures ont été présentées le 30 octobre par le gouvernement, notamment pour simplifier la vie des entreprises et faciliter les embauches.
Deux arrêtés relatifs à la réglementation des appareils de bronzage sont parus au Journal officiel du 29 octobre. Ils visent notamment à renforcer les messages d’avertissement destinés aux consommateurs. Le cancer et le vieillissement prématuré de la peau y sont clairement invoqués.
Alors qu’un Français sur quatre en consomme, le phénomène est en expansion, s'inquiète le ministère de la Justice, à tel point que la Chancellerie a décidé d’organiser en septembre un séminaire interministériel sur le sujet pour sensibiliser les magistrats.
Le 19 septembre, François Hollande lançait une mobilisation en faveur de l’apprentissage avec les partenaires sociaux. Des mesures de soutien financier aux TPE-PME avaient alors été annoncées. Elles vont faire l’objet d’un amendement à la loi de finances.
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