La société Vital Tech va devoir réécrire son message publicitaire pour vendre son sauna à infrarouges longs. Dans une décision publiée au Journal officiel le 23 juillet, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a estimé que ses allégations santé ne reposaient sur aucune argumentation scientifique.
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SOCIAL & JURIDIQUE
- Georges Margossian
Complémentaire santé : ce que la loi prévoit pour les TPE
L’Accord national interprofessionnel (ANI) va rendre obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés d'ici au 1er janvier 2016. Les décrets d’application devraient être publiés dès cet été. Quelles seront les obligations des TPE ? Réponse.
Se présentant comme esthéticienne, elle avait installé dans son pavillon du Kremlin-Bicètre (94) une salle d’opération esthétique pour réaliser des injections de botox et des petites interventions chirurgicales, rapporte Le Parisien.
L’Afnor vient de publier une norme qui fixe des critères de qualité, de compétences, d’hygiène et de sécurité pour les soins de beauté et de bien-être. Premier volet d’une série de « normes expérimentales » qui sont en cours d’élaboration.
Banque Populaire et le label Handibat Développement ont signé une convention de partenariat pour proposer aux commerçants et artisans une offre de services et un prêt simplifiant leur mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité des ERP.
La Cour de cassation a débouté le laboratoire dermo-cosmétique d’une action en contrefaçon, estimant que « Argane », sous laquelle Pierre Fabre commercialise une gamme de produits composés d'une essence tirée de l’arganier, n’était pas une marque.
- Georges Margossian
Lumière pulsée : Guinot-Mary Cohr débouté et condamné pour procédure abusive
Le groupe de Jean-Daniel Mondin, qui réclamait plus de 4,5 millions d'euros à des fabricants et des distributeurs d’IPL pour concurrence déloyale, a été entièrement débouté par le tribunal de commerce de Paris, selon un jugement rendu le 12 mai que Profession bien-être a pu se procurer.
Plus de 80% des produits mis sur le marché à des fins cosmétiques ne sont pas conformes à la loi, notamment dans l'étiquetage, selon une enquête de la répression des fraudes.
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