Deux mois après l’Assemblée nationale, le projet de loi de Sylvia Pinel qui vise notamment à unifier les régimes de l’entreprise individuelle et à clarifier le statut des artisans a été adopté à l’unanimité le 17 avril par le Sénat.
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SOCIAL & JURIDIQUE
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé que la baisse du coût du travail promise par François Hollande passera notamment par une suppression des charges pour l’employeur d’un salarié payé au Smic au 1er janvier 2015.
- Georges Margossian
L’avenir de l’esthétique en France va-t-il se jouer à Bruxelles ?
La Cnep et International Esthétique (Esthetic Center) viennent de déposer une plainte auprès de la Commission européenne « pour non-respect du droit de la concurrence ». En cause : l’arrêté de 1962 qui interdit l’épilation à la lumière pulsée aux esthéticiennes.
Deux praticiens de médecine traditionnelle chinoise étaient jugés le 1er avril au tribunal correctionnel de Dieppe, pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. L’affaire a été mise en délibéré au 6 mai.
- Georges Margossian
Soins de beauté : plusieurs normes dans les « starting block »
Selon nos informations, deux normes expérimentales à destination des instituts devraient être publiées dans les prochaines semaines. D’ici là, une enquête publique a été ouverte jusqu’au 10 avril pour un premier projet à l’échelle européenne.
- Georges Margossian
Affaire Guinot : le jugement mis en délibéré au 12 mai
Les fournisseurs d’appareils d’épilation à la lumière pulsée, accusés de pratiquer une concurrence déloyale par le groupe Guinot-Mary Cohr, seront fixés sur leur sort le 12 mai, date à laquelle le tribunal de commerce de Paris doit rendre son jugement.
En dix ans, la taille du marché des produits bio a quadruplé, indique l’Union européenne, qui annonce une série de mesures pour « combler les lacunes du système actuel ». Une proposition de règlement va être soumise au Parlement européen et au Conseil.
Le gouvernement serait en train d’étudier une baisse des charges pour les travailleurs indépendants cotisant au RSI, selon Les Echos.fr. Le montant pourrait tourner autour d’une enveloppe d’un milliard d’euros.
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