Alors que le projet de loi de bioéthique est débattu ce mardi à l'Assemblée, un avis de l’Académie nationale de médecine, rendu public samedi, émet des réserves sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
Au-delà de l’ouverture de la PMA aux lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi bioéthique, dont les discussions débutent ce mardi à l'Assemblée, comprend d’autres mesures, comme le don d'organes, les tests génétiques ou la recherche sur les cellules souches.
L’épilation «définitive» fait encore des vagues… Au cœur de la polémique, le réseau Dépil Tech, accusé de pratique commerciale «trompeuse» par des clients mécontents de leurs forfaits de séances supposées «illimitées». Des cas de brûlures sont aussi dénoncés.
L’artisanat a aussi son propre point de vue sur l’immigration. A dix jours d'un débat au Parlement, Bernard Stalter, en tant que président de CMA France, vient de l’exprimer dans une tribune, faisant valoir une «formidable opportunité» pour le secteur.
Le «préjudice d'anxiété» permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Après l’amiante, la Cour de cassation a élargi son périmètre à toute substance «nocive ou toxique».
Alors que le nombre de ruptures conventionnelles atteint des sommets, un arrêt de la Cour de cassation vient rappeler que toute entorse au formalisme provoquait la nullité de cette procédure, qui requiert à la fois le consentement du salarié et de l’employeur
Un décret sur l’apprentissage est en préparation pour adapter le Code du travail aux réformes issues de la loi «Avenir professionnel», annonce le ministère du Travail, qui vient de publier cinq questions/réponses consacrées à la rémunération des apprentis.
Depuis le 2 septembre, les micro-entrepreneurs, qui utilisaient jusque-là le portail Net-Entreprises.fr pour enregistrer leurs déclarations de chiffre d’affaires, doivent désormais effectuer toutes leurs démarches sur le site dédié de l’Urssaf : autoentrepreneur.urssaf.fr.
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