Le groupe Pierre Fabre, qui refusait jusqu'ici de commercialiser ses produits cosmétiques sur Internet, va en autoriser la vente en ligne, à la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris, le 31 janvier, qui met fin à près de cinq ans de procédure.
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SOCIAL & JURIDIQUE
Dans un avis récent, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail préconise l'interdiction des cabines de bonzage et l'arrêt des ventes d'appareils délivrant des UV artificiels à visée esthétique.
- Georges Margossian
Travail de nuit : « il faut qu’il ait un caractère exceptionnel »
INTERVIEW - Quels enseignements peut-on tirer de l'affaire Sephora ? Selon Me Emmanuelle Bordenave-Marzocchi, spécialisée en droit social, il faut relativiser la portée de la décision du juge des référés. Le travail de nuit est très strictement encadré.
- Georges Margossian
Lumière pulsée : Guinot débouté, la justice annule les saisies
La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande du groupe Guinot-Mary Cohr pour obtenir la restitution des documents saisis auprès d'une dizaine de sociétés accusées de vendre aux esthéticiennes des appareils à lumière pulsée.
Derniers jours avant la clôture de l'enquête publique, prévue le 15 octobre, sur le projet de norme spa. Tous les professionnels du bien-être sont ainsi invités à enregistrer leurs commentaires sur document qui couvrira non seulement la conception et le fonctionnement des spas, mais aussi les soins, les produits utilisés et la formation du personnel.
- Georges Margossian
Un décret va durcir la réglementation des cabines de bronzage
A peine nommée, la nouvelle ministre de la santé, Marisol Touraine, s'était prononcé « fermement » pour un durcissement de la réglementation des cabines UV. « Un décret dans ce sens est en cours de finalisation. », a confirmé Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la famille, lundi, lors d'un débat au Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique.
A partir du 1er octobre, les mésothérapeutes, les médecins esthétiques, les dermatologues et les chirurgiens plasticiens doivent appliquer une TVA de 19,6% aux actes médicaux qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, indique le bulletin officiel des finances publiques du 27 septembre.
Dans un communiqué publié lundi, la Fédération des professionnels de la piscine annonce le lancement d'une démarche qualité qui regroupera les différentes initiatives déjà entreprises en termes de labels, marques qualité, qualification et certification, sous la référence « Propiscines ».
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