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actualités

Prélèvement à la source : abandon des sanctions pénales pour les TPE-PME

PRELEVEMENT ALA SOURCE Les patrons de TPE-PME étaient sur la brèche. Finalement, le gouvernement a décidé d’abandonner les sanctions pénales spécifiques pour les chefs d'entreprise en cas de divulgation, même involontaire, de données personnelles dans le cadre du prélèvement à la source.  

Artisans : le stage préalable à l'installation va être supprimé

STAGE INSTALLATIONLes futurs artisans devaient suivre un stage dit «de préparation à l’installation» (SPI), instauré lors du quinquennat précédent. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vient d’annoncer sa suppression, ainsi que le seuil de 20 salariés, qui enclenche de nouvelles obligations sociales et fiscales.   

Paris et Dijon : plusieurs zones touristiques internationales annulées

ZONTE TOURISTIQUE ST EMILION PARISLa justice administrative a annulé récemment plusieurs arrêtés créant des zones touristiques internationales (ZTI), notamment à Paris : «Saint-Emilion-Bibliothèque», dans les 12e-13e arrondissements, et «Maillot-Ternes», dans le 16e arrondissement.

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