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Les chroniques juridiques d’Aline : le règlement intérieur, ce qu’il faut savoir
18/05/2016
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REGARD D'EXPERT
Obligatoire pour les employeurs d’au moins 20 salariés, fortement recommandé pour les autres, le règlement intérieur ne permet pas toutes les fantaisies disciplinaires. Comme le rappelle maître Aline Delehaye, avocate au barreau de Paris, son champ d’application est très précis.
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