Auto-entrepreneur et micro-entreprise sous un seul et même statut ? C'est la voie préconisée par le député PS de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume, qui a remis jeudi un pré-rapport sur l'entrepreneuriat individuel au gouvernement.
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Entreprendre
Deux sénateurs de la Commission de contrôle de l'application des lois, l'UMP Muguette Dini et le socialiste Philippe Kaltenbach, ont présenté mercredi un rapport visant à évaluer le régime de l'auto-entrepreneur.
La ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a présenté mardi un plan qui devrait permettre aux étudiants et aux jeunes diplômés entrepreneurs de continuer à bénéficier du statut d'étudiant et des droits sociaux qui lui sont associés.
La ministre de l'artisanat a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs : il sera bien limité à deux ans avec un chiffre d'affaires annuel fixé à 19 000 euros pour les métiers de services.
La ministre de l'artisanat a reconnu que les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir continuer à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur pourraient être débattus au sein d'une mission parlementaire, puis lors d'un débat parlementaire.
Le projet de réforme du statut des auto-entrepreneurs devrait être annoncé à la fin de la semaine. Les « poussins » sont déçus ! Entretien avec Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE).
Le gouvernement a dévoilé mercredi des mesures qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l'État. Dès l'automne, 1,3 million d'entreprises vont bénéficier de « procédures allégées ».
Le statut des auto-entrepreneurs va finalement évoluer. La ministre chargée de l'artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé mercredi qu'elle allait engager une réforme qui limitera la durée de ce régime pour ceux qui l'utilisent en activité principale.
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