Il existe un règlement sanitaire départemental (RSD) qui contient des dispositions spécifiques pour les locaux professionnels des manucures et esthéticiennes. En la matière, son article 117 constitue un texte de référence.
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Réglementation
- La rédaction de Profession bien-être
Cures thermales : quelles sont les conditions de prise en charge ?
Contrairement à la thalassothérapie, les cures thermales sont en partie remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 65%. Mais cette prise en charge, soumise à un certain nombre de conditions, n’est pas automatique.
- Georges Margossian
Pourquoi les cures de thalassothérapie ne sont-elles plus remboursées?
Jusqu’en décembre 1998, les actes de masso-kinésithérapie effectués dans les centres de thalassothérapie étaient partiellement remboursés par la Sécurité sociale. Depuis, une circulaire de l’Assurance maladie a mis un terme à cette pratique.
- La rédaction de Profession bien-être
Micro-entreprise : comment faire quand on veut cesser son activité ?
L’arrêt définitif d’une activité de micro-entreprise se fait aussi simplement que sa création. Il faut d’abord déposer une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Détail des formalités.
- La rédaction de Profession bien-être
Institut : que dit le règlement sanitaire départemental ?
La pratique de l’esthétique ou de la coiffure exige le respect rigoureux de certaines règles d’hygiène qui vont bien au-delà du seul nettoyage... Elles figurent, en particulier, dans un document souvent ignoré par les établissements : le Règlement sanitaire départemental.
La législation réglementant l’hygiène dans un institut de beauté a été modifiée par la circulaire du 9 août 1978. Le texte de référence : l’article 118 du règlement sanitaire départemental standard, qui précise les différents points à surveiller.
- La rédaction de Profession bien-être
Loi Littoral : pourquoi parle-t-on de «décret thalasso» ?
Un décret publié le 22 mai 2019 réactualise la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces dits «remarquables» de la loi Littoral de 1986. La possibilité d’y implanter des canalisations nécessaires au pompage de l’eau de mer y a été ajoutée.
Les personnes qui relèvent du régime de la micro-entreprise sont assujetties à une taxation spécifique proportionnelle au chiffre d'affaires. Le taux appliqué dépend de leur statut : commerçant ou artisan.
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