Cosmétique : qu’est-ce qu’une allégation ?

 

 «Fabrication artisanale», «hypoallergénique», «testé sous contrôle dermatologique»… Les allégations cosmétiques, utilisées par les marques pour se distinguer de la concurrence, visent d’abord à informer le consommateur. Elles sont encadrées par un règlement européen.  

Selon l’article 20 du Règlement CE n°1223/2009, les allégations servent principalement à informer les utilisateurs finaux des caractéristiques et qualités des produits. Elles sont constituées «de textes, de dénominations, de marques, d’images ou d’autres signes figuratifs ou autres attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché́ et de la publicité́» (Règlement CE n°655/2013). 

En France, l’organisme de contrôle de la publicité, l’ARPP, entend par allégation «toute revendication, indication ou présentation, utilisées pour la publicité d’un produit». Définition large qui inclut les discours écrits ou oraux (publicité télé ou radio), les dessins présents sur les étiquetages, les brochures ou les sites Internet. 

Petit rappel : un produit cosmétique ne peut pas être présenté comme ayant «des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines». Par conséquent, il importe que les allégations n’entretiennent pas la confusion avec ce qui relève du médicament (art. L.5111-1 du Code de la santé publique).   

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