Aménagement des locaux : que dit la loi pour les instituts?

 

Il existe un règlement sanitaire départemental (RSD) qui contient des dispositions spécifiques pour les locaux professionnels des manucures et esthéticiennes. En la matière, son article 117 constitue un texte de référence. 

Selon l’article 117 de ce texte (1), «tous les locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être convenablement aérés et éclairés et, d’une façon générale, répondre aux prescriptions d’hygiène concernant les locaux de travail» (2). 

Par ailleurs, «le dispositif de renouvellement ou éventuellement de conditionnement d’air doit être capable d’assurer d’une façon permanente l’évacuation des buées et des odeurs». Les locaux sont aussi «interdits à l’habitation et au commerce des denrées alimentaires». 

Quant aux meubles à usage professionnel, ils «ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyés fréquemment». Enfin, «les déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d’un couvercle», ajoute le règlement. 

(1) Voir le Règlement sanitaire standard (circulaire du 9 août 1978), ici 

(2) Code du travail : Hygiène et sécurité des travailleurs.