Coiffure et esthétique : que dit le règlement sanitaire départemental ?

La pratique de l’esthétique ou de la coiffure exige le respect rigoureux de certaines règles d’hygiène qui vont bien au-delà du seul nettoyage... Elles figurent, en particulier, dans un document souvent ignoré par les établissements : le Règlement sanitaire départemental.

«Mes locaux sont propres !». Combien de fois a-t-on entendu ce type de réponse quand on s’interroge sur l’hygiène d’un établissement. Pourtant, ce n’est pas de propreté qu’il s’agit ici, mais de prévention. Ranger et nettoyer les espaces de travail est une chose, désinfecter les instruments, manipuler avec précaution les produits ou utiliser des gants en est une autre.

Quand ces règles ne sont pas précisées dans d’autres textes, un arrêté préfectoral en fixe les grandes lignes. Depuis une soixantaine d’années, elles sont ainsi consignées dans un document particulier : le «règlement sanitaire départemental» (RSD), dont le contrôle relève de la compétence de l'autorité municipale.

C'est au maire, en effet, d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène, non seulement pour les habitations, mais aussi pour les locaux professionnels des coiffeurs et des esthéticiennes. Et le règlement sanitaire départemental en détaille les obligations.

Ainsi, dans son article 118, le texte précise que «les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes» doivent être entretenus «de manière à n’être en aucun cas une cause de transmission d’affections contagieuses». Il indique aussi que les professionnels, «avant chaque service», doivent se nettoyer «mains et ongles par savonnage et mouillage à l'aide d'un liquide antiseptique».

Et si un de leurs clients présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, ils doivent «s’abstenir d'utiliser des instruments destinés à l'usage de la clientèle courante, et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées».

Les exploitants ont une obligation de moyens

Par ailleurs, le responsable doit mettre des gants spéciaux à la disposition «des employés exécutant des coiffures permanentes, traitements spéciaux, ou appliquant des teintures», souligne le texte. Les serviettes sont renouvelées pour chaque client et les produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués
«au moyen de coton stérile renouvelé́ à chaque usage», poursuit le document.

Les exploitants ont donc une obligation de moyens. Charge aux responsables de salon ou d’institut de «fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentes mesures soient respectées». Le cas échéant, un client peut contacter les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), pour dénoncer des pratiques dont il estime qu’elles peuvent mettre en danger la sécurité des consommateurs.

A la suite de la plainte, les services de la Répression des fraudes (DGCCRF) vont lancer une enquête, qui sera menée directement dans l’établissement mis en cause. La sanction peut aller d'un simple avertissement à sa fermeture.

Consulter le Règlement sanitaire de Paris, ici